Logo préfècture région

Textes de référence

publié le 27 mars 2010 (modifié le 6 mars 2014)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Voir en particulier le titre II, consacré au développement des infrastructures, et le titre V, consacré aux transferts de services.

Les décrets et les arrêtés

* Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination des directeurs interdépartementaux des routes

o DIR Atlantique : M.François Delebarre
o DIR Centre-Est : M.Denis Hirsch
o DIR Centre-Ouest : M.Christian Duplessis
o DIR Est : M.Eric Testu de Balincourt
o DIR Ile-de-France : M.Gérard Sauzet
o DIR Massif central : M.Jean-Pierre Chalus
o DIR Méditerranée : M.Alain Journeault
o DIR Nord : M.Aldo Massa
o DIR Nord-Ouest : M.François Terrie
o DIR Ouest : M.Alain Decroix
o DIR Sud-Ouest : M.Daniel Chemin

* Décret du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

* Décret du 16 mars 2006 modifiant le décret n°67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement

* Décret du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées

* Décret du 26 décembre 2005 relatif au transfert des routes nationales dans les DOM

* Décret du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations d’investissement en cours sur le réseau routier national transféré

* Décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.

* Décret du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

* Décret du 16 mai 2005 portant attribution d’une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer.

Les circulaires

Document de travail

* Transferts et réorganisation des services routiers : mémento des tâches à réaliser (format pdf - 98.2 ko - 10/08/2007)

Toutes les circulaires relatives à la réorganisation des services routiers de l’Etat et aux transferts :

* 6 septembre 2006 : Circulaire SG/DGPA/DGR (format zip - 2.6 Mo - 10/08/2007) sur la mise en oeuvre des réorganisations à l’issue du processus de prépositionnement

* 14 août 2006 : Circulaire DGPA sur le maintien (format pdf - 298.1 ko - 10/08/2007)

* 26 juillet 2006 : Circulaire DGPA sur la gestion administrative (format pdf - 47.3 ko - 10/08/2007) et financière des personnels des DIR

o Annexe 1 (format pdf - 20.8 ko - 10/08/2007)
o Annexe 2 (format zip - 153.4 ko - 10/08/2007)
o Annexe 3 (format pdf - 7.9 ko - 10/08/2007)

* 12 juillet 2006 : Circulaire DGPA/DGR sur le schéma d’organisation (format pdf - 290.2 ko - 10/08/2007) de la fonction comptable en DIR

* 12 juillet 2006 : Circulaire relative au transfert de la comptabilité et des marchés accompagnant la création des nouveaux services routiers DIR et SMO

* 5 mai 2006 : Circulaire SG/DGR relative au décroisement des organisations de gestion d’une part du réseau routier national structurant, d’autre part des routes nationales transférées aux départements.

o Annexe

* 8 mars 2006 : Circulaire SG/DGPA relative à la mutualisation, entre les services déconcentrés du ministère, des fonctions support

o Annexe 1 : formation
o Annexe 2 : gestion financière
o Annexe 3 : service social
o Annexe 4 : prévention
o Annexe 5 : fonction juridique
o Annexe 6 : fonction comptable
o Annexe 7 : fonction documentaire
* 10 février 2006 : Circulaire DGPA relative aux modalités de pré-positionnement et d’affectation des agents

* 8 février 2006 : Circulaire SG/DGPA relative au nombre de postes ouverts dans le cadre du processus d’affectation des agents dans les SMO, les DIR et les DDE

* 23 décembre 2005 : Ajustement de l’enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales

* 6 décembre 2005 : Circulaire Intérieur/Equipement relative au transfert et au déclassement des routes nationales d’intérêt local et au processus de transfert de personnels

* 22 août 2005 : Mise en place de l’indemnité spéciale de mobilité

* 10 août 2005 : Organisation des transferts vers les départements dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les DDE

* 2 août 2005 : Guide pour le dimensionnement des effectifs par programmes dans le processus de réorganisation des DDE

o Les annexes de la circulaire du 2 août 2005

* 29 juillet 2005 : PLF 2006 - mise en ouvre de la LOLF - Circulaire de préparation des BOP

* 28 juillet 2005 : Circulaire relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat

* 27 juillet 2005 : Circulaire relative aux transferts de domanialités prévus à l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

* 20 juillet 2005 : Circulaire n°2005-45 relative à la mise en place d’un dispositif d’accueil des agents et de suivi de leur mobilité

o Les annexes de la circulaire du 20 juillet 2005

* 18 juillet 2005 : Budget 2006 - Programmes d’entretien et de viabilité du réseau routier national

* 28 mai 2005 : Instruction relative au dimensionnement des services à transférer

* 20 janvier 2005 : Préparation des mutations domaniales

* 27 décembre 2004 : Enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales

* 21 décembre 2004 : Commande de l’étude exhaustive prévue par l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative au libertés et responsabilités locales

* 30 novembre 2004 : Désignation des "préfigurateurs" des futures directions interrégionales des routes

* 18 novembre 2004 : Circulaire relative à la consultation des départements sur le projet de décret en conseil d’Etat fixant la consistance du réseau routier national

Les rapports

* Mars 2006 : Rapport définitif sur le fonctionnement (format pdf - 880.9 ko - 10/08/2007) sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’Equipement (Jean Courtial)

* Septembre 2005 : Rapports des sous-chantiers "Missions et organisation des services routiers" dans les domaines suivants :

o L’exploitation (format pdf - 697.4 ko - 10/08/2007)
o L’entretien et la gestion du patrimoine (format pdf - 758.3 ko - 10/08/2007)
o Les ouvrages d’art et les tunnels (format pdf - 5.2 Mo - 10/08/2007)
o L’investissement (format pdf - 198.4 ko - 10/08/2007)

* Juillet 2005 : Rapport sur le fonctionnement (format pdf - 252.7 ko - 10/08/2007) et l’évolution des parcs de l’Equipement (conclusions provisoires - Jean Courtial)

* Février 2005 : Rapport provisoire (format pdf - 451.7 ko - 10/08/2007) du groupe de travail présidé par G. Valère au directeur des routes sur l’évolution des parcs

*Avril 2004 : Rapport du 31 mars 2004 (format pdf - 484.4 ko - 10/08/2007) - le directeur des routes a remis au ministre ses propositions pour la réorganisation des services routiers de l’Etat