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Les services routiers de l’Etat

 
 

Le Réseau Routier National

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publié le 7 novembre 2010 (modifié le 18 mai 2011)

Cliquez sur les carrés en couleur pour accéder aux sites des DIR

Pourquoi avoir réorganisé ?

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publié le 27 mars 2010 (modifié le 28 avril 2010)

Des routes dites nationales mais d’intérêt local

La réforme est partie du constat qu’avec la constitution, ces trente dernières années, d’un réseau structurant d’autoroutes et de grandes liaisons principales, bon nombre de routes nationales ont perdu leur fonction d’écoulement du trafic de transit. Le réseau autoroutier compte en effet aujourd’hui près de 11 000 km d’autoroutes à péage et sans péage, soit 10 fois plus qu’il y a 30 ans.

L’Etat a transféré aux départements les routes nationales qui présentaient un intérêt local prédominant, soit environ 18 000 km de voies. Cela a eu notamment pour effet de rapprocher des utilisateurs le niveau de décision et ainsi d’assurer une meilleure gestion de proximité pour ces routes désormais départementales.

Un réseau routier national resserré

L’Etat conserve sous sa responsabilité le seul réseau structurant essentiel pour l’économie du pays. Ce réseau est notamment constitué des autoroutes et des routes qui accueillent les trafics à longue distance, et assurent la desserte des grandes métropoles régionales et des grands pôles économiques.

Le réseau routier national comporte désormais environ 20 000 km de routes nationales et d’autoroutes concédées et non concédées. Sa définition a fait l’objet d’une large concertation avec les départements durant le premier semestre de l’année 2005.

Une organisation qui n’était plus adaptée

Maintenir l’organisation des services routiers de l’Equipement dans le nouveau contexte résultant de la décentralisation était impossible. Cela aurait conduit à gérer le réseau national par petits bouts, à une échelle départementale totalement inadaptée. En effet, les équipes d’une DDE géraient en moyenne 300 km de RN et 3600 km de RD, soit 3900 km de voies très diversifiées. Après la décentralisation, elles n’auraient eu à gérer en moyenne que 120 km de RN.

Par ailleurs, cela aurait déstabilisé fortement, tant en matière d’exploitation que d’ingénierie, les équipes travaillant dans des services trop faiblement dimensionnés pour faire face à l’irrégularité des plans de charges, à la complexité croissante des dossiers nécessitant des expertises de plus en plus variées.

Routes : qui est responsable de quoi ?

RN7, D162, A10… Derrière ces sigles se cachent différents types de route et différents responsables.

Consultez le site du Ministère

Quels sont les nouveaux services

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publié le 27 mars 2010

21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO)

Créés au sein des directions régionales de l’équipement, ils pilotent dans leur région les projets routiers neufs du réseau national.

11 directions interdépartementales des routes (DIR)

Organisées pour gérer le réseau routier national par grands itinéraires, elles sont plus particulièrement compétentes en matière :

* d’entretien et d’exploitation,
* d’ingénierie routière.

Trois raisons principales expliquent ce choix :

* le réseau non-concédé que gèrent directement les services de l’Equipement verra sa longueur réduite de 60% mais sur ce réseau, qui supporte un trafic à grande distance important, les attentes des usagers sont fortes ;

* une organisation par grands itinéraires permet d’offrir un service plus homogène aux usagers notamment en matière de viabilité et d’information ;

* la création d’unités de taille suffisante est un gage de maintien de la compétence de haut niveau des services routiers.

Les étapes de la réorganisation des services routiers

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publié le 27 mars 2010

>> Printemps 2004 : propositions pour une nouvelle organisation

Le directeur des routes remet le 31 mars 2004 au ministre un rapport présentant des propositions pour la réorganisation des services routiers. Il est le fruit d’un travail collectif important associant notamment le groupe Routes et présente en particulier deux schémas théoriques d’organisation.

>> Eté 2004 : décision ministérielle portant sur l’organisation des nouveaux services routiers

Sur la base des propositions du directeur des routes, le ministre annonce le 19 juin 2004 la création de 11 DIR, compétentes en matière d’exploitation et d’entretien du réseau national ainsi que d’ingénierie routière, et de 21 SMO, chargés de piloter, dans leur région, les projets routiers neufs du réseau national.

>> Eté - automne 2004 : mise en place de groupes de travail chargés de définir l’organisation-cible des nouveaux services

Plusieurs chantiers sont engagés pour définir l’organisation-cible des services routiers, en particulier pour préciser l’avenir des parcs routiers, la délimitation des nouveaux services, les missions des différentes unités, les relations entre ces unités, les objectifs de qualité et de niveau de service et les principes de dimensionnement et de localisation des structures.

>> Hiver 2004-2005 - printemps 2005 : nomination d’un préfigurateur par DIR

Les préfigurateurs sont chargés de définir l’architecture de chaque DIR et de préparer concrètement sa mise en place. Pour ce faire, ils réalisent, en liaison avec les DDE, un état des lieux de leur réseau et des moyens existants. L’une de leurs premières tâches est d’assurer, avec l’aide des DDE, une bonne information des personnels et de contribuer au dialogue avec leurs représentants. Pour ce faire, ils doivent notamment rencontrer les organisations syndicales au niveau départemental et à l’échelle de chaque DIR.

>> Eté 2005 : remise des rapports des groupes de travail et propositions d’organisation

Les groupes de travail constitués dès l’automne 2004 font part de leurs préconisations dans chacun des domaines étudiés (entretien, investissement, exploitation, ouvrages d’art).

C’est sur la base du diagnostic qu’ils ont établi enrichi du résultat des concertations et des réflexions des groupes de travail, que les préfigurateurs des DIR mettent au point le projet d’organisation de leur service. Parallèlement, les 21 DRE préparent la mise en place des futurs services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO).

>> Automne 2005 : définition précise des nouveaux services

Les organigrammes détaillés des DIR et des SMO, la localisation des unités et les fiches de postes correspondantes sont établis. Ces nouveaux services sont définis en concertation avec les représentants des personnels, tant au niveau départemental qu’à l’échelle des DIR. Les projets d’organisation sont présentés aux CTPS des DDE (pour les DIR) et des DRE (pour les SMO).

>> Printemps 2006 : processus de pré-positionnement des agents

A partir du 15 avril 2006, les DDE engagent, en association avec les chefs des nouveaux services, un dialogue avec chaque agent sur les possibilités professionnelles qui lui sont offertes au sein des DIR, des SMO, des DDE réorganisées et des services transférés. Chaque agent peut exprimer ses souhaits afin qu’il en soit tenu compte. Au plus tard le 1er juin 206, les agents reçoivent de leur chef de service la notification de leur pré-positionnement. Les agents ont jusqu’au 1er juillet 2006 pour accepter ou refuser la proposition d’affectation qui leur est faite.

>> Automne-Hiver 2006 : affectation des personnels

Les CAP, saisies de toutes les contestations du pré-positionnement, se déroulent au plus tard à l’automne 2006 avant que les décisions définitives d’affectations soient prises.

Dès l’automne 2006, 27 mois seulement après la promulgation de la loi de décentralisation, les nouveaux services routiers de l’Etat sont opérationnels.

Textes de référence

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publié le 27 mars 2010 (modifié le 6 mars 2014)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Voir en particulier le titre II, consacré au développement des infrastructures, et le titre V, consacré aux transferts de services.

Les décrets et les arrêtés

* Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination des directeurs interdépartementaux des routes

o DIR Atlantique : M.François Delebarre
o DIR Centre-Est : M.Denis Hirsch
o DIR Centre-Ouest : M.Christian Duplessis
o DIR Est : M.Eric Testu de Balincourt
o DIR Ile-de-France : M.Gérard Sauzet
o DIR Massif central : M.Jean-Pierre Chalus
o DIR Méditerranée : M.Alain Journeault
o DIR Nord : M.Aldo Massa
o DIR Nord-Ouest : M.François Terrie
o DIR Ouest : M.Alain Decroix
o DIR Sud-Ouest : M.Daniel Chemin

* Décret du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

* Décret du 16 mars 2006 modifiant le décret n°67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement

* Décret du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées

* Décret du 26 décembre 2005 relatif au transfert des routes nationales dans les DOM

* Décret du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations d’investissement en cours sur le réseau routier national transféré

* Décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.

* Décret du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

* Décret du 16 mai 2005 portant attribution d’une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer.

Les circulaires

Document de travail

* Transferts et réorganisation des services routiers : mémento des tâches à réaliser (format pdf - 98.2 ko - 10/08/2007)

Toutes les circulaires relatives à la réorganisation des services routiers de l’Etat et aux transferts :

* 6 septembre 2006 : Circulaire SG/DGPA/DGR (format zip - 2.6 Mo - 10/08/2007) sur la mise en oeuvre des réorganisations à l’issue du processus de prépositionnement

* 14 août 2006 : Circulaire DGPA sur le maintien (format pdf - 298.1 ko - 10/08/2007)

* 26 juillet 2006 : Circulaire DGPA sur la gestion administrative (format pdf - 47.3 ko - 10/08/2007) et financière des personnels des DIR

o Annexe 1 (format pdf - 20.8 ko - 10/08/2007)
o Annexe 2 (format zip - 153.4 ko - 10/08/2007)
o Annexe 3 (format pdf - 7.9 ko - 10/08/2007)

* 12 juillet 2006 : Circulaire DGPA/DGR sur le schéma d’organisation (format pdf - 290.2 ko - 10/08/2007) de la fonction comptable en DIR

* 12 juillet 2006 : Circulaire relative au transfert de la comptabilité et des marchés accompagnant la création des nouveaux services routiers DIR et SMO

* 5 mai 2006 : Circulaire SG/DGR relative au décroisement des organisations de gestion d’une part du réseau routier national structurant, d’autre part des routes nationales transférées aux départements.

o Annexe

* 8 mars 2006 : Circulaire SG/DGPA relative à la mutualisation, entre les services déconcentrés du ministère, des fonctions support

o Annexe 1 : formation
o Annexe 2 : gestion financière
o Annexe 3 : service social
o Annexe 4 : prévention
o Annexe 5 : fonction juridique
o Annexe 6 : fonction comptable
o Annexe 7 : fonction documentaire
* 10 février 2006 : Circulaire DGPA relative aux modalités de pré-positionnement et d’affectation des agents

* 8 février 2006 : Circulaire SG/DGPA relative au nombre de postes ouverts dans le cadre du processus d’affectation des agents dans les SMO, les DIR et les DDE

* 23 décembre 2005 : Ajustement de l’enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales

* 6 décembre 2005 : Circulaire Intérieur/Equipement relative au transfert et au déclassement des routes nationales d’intérêt local et au processus de transfert de personnels

* 22 août 2005 : Mise en place de l’indemnité spéciale de mobilité

* 10 août 2005 : Organisation des transferts vers les départements dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les DDE

* 2 août 2005 : Guide pour le dimensionnement des effectifs par programmes dans le processus de réorganisation des DDE

o Les annexes de la circulaire du 2 août 2005

* 29 juillet 2005 : PLF 2006 - mise en ouvre de la LOLF - Circulaire de préparation des BOP

* 28 juillet 2005 : Circulaire relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l’administration départementale de l’Etat

* 27 juillet 2005 : Circulaire relative aux transferts de domanialités prévus à l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

* 20 juillet 2005 : Circulaire n°2005-45 relative à la mise en place d’un dispositif d’accueil des agents et de suivi de leur mobilité

o Les annexes de la circulaire du 20 juillet 2005

* 18 juillet 2005 : Budget 2006 - Programmes d’entretien et de viabilité du réseau routier national

* 28 mai 2005 : Instruction relative au dimensionnement des services à transférer

* 20 janvier 2005 : Préparation des mutations domaniales

* 27 décembre 2004 : Enquête sur les données nécessaires à l’établissement de la compensation financière correspondant au transfert des routes nationales

* 21 décembre 2004 : Commande de l’étude exhaustive prévue par l’article 18 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative au libertés et responsabilités locales

* 30 novembre 2004 : Désignation des "préfigurateurs" des futures directions interrégionales des routes

* 18 novembre 2004 : Circulaire relative à la consultation des départements sur le projet de décret en conseil d’Etat fixant la consistance du réseau routier national

Les rapports

* Mars 2006 : Rapport définitif sur le fonctionnement (format pdf - 880.9 ko - 10/08/2007) sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’Equipement (Jean Courtial)

* Septembre 2005 : Rapports des sous-chantiers "Missions et organisation des services routiers" dans les domaines suivants :

o L’exploitation (format pdf - 697.4 ko - 10/08/2007)
o L’entretien et la gestion du patrimoine (format pdf - 758.3 ko - 10/08/2007)
o Les ouvrages d’art et les tunnels (format pdf - 5.2 Mo - 10/08/2007)
o L’investissement (format pdf - 198.4 ko - 10/08/2007)

* Juillet 2005 : Rapport sur le fonctionnement (format pdf - 252.7 ko - 10/08/2007) et l’évolution des parcs de l’Equipement (conclusions provisoires - Jean Courtial)

* Février 2005 : Rapport provisoire (format pdf - 451.7 ko - 10/08/2007) du groupe de travail présidé par G. Valère au directeur des routes sur l’évolution des parcs

*Avril 2004 : Rapport du 31 mars 2004 (format pdf - 484.4 ko - 10/08/2007) - le directeur des routes a remis au ministre ses propositions pour la réorganisation des services routiers de l’Etat