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Sur la route…
 

Une DUP validée en 2013

La réalisation de cette galerie a nécessité une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Une enquête conjointe publique, au titre du code de l’environnement, et parcellaire préalable a permis de porter le projet à la connaissance du public et lui a permis de consigner des observations dans un registre mis à sa disposition dans les mairie concernées (Montgirod-Centron, Saint-Marcel et Aime).

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences dans les communes d’Aime, Mongirod-Centron et Saint-Marcel au cours de l’été 2013.

La DUP a ensuite été validée par arrêté préfectorale du

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents ci-dessous

  • la notice explicative du dossier d’enquête préalable à la DUP,
  • le plan général du projet,
  • l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête environnementale préalable à la DUP conjointe à une enquête parcellaire.